Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 06/03/2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'Institut Burn-out Parental France (ci-après « l'Institut ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir une formation, s'inscrire à un stage ou à une conférence proposés par l'Institut.
Article 2 — Identification du vendeur
Institut Burn-out Parental France
Siège social : Pimbo, Landes (40)
Email : [email protected]
Site web : www.institut-burnout-parental.fr
Article 3 — Produits et services
L'Institut propose les services suivants :
- Formations en ligne sur le burn-out parental (pour parents et professionnels)
- Stages en présentiel à Pimbo (Landes)
- Conférences en visioconférence
- Groupes de parole en ligne (gratuits, hors CGV commerciales)
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. L'Institut se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 — Commande et paiement
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement intégral du prix. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par l'Institut.
Article 6 — Accès aux formations en ligne
Après confirmation du paiement, le Client reçoit un accès à sa formation dans son espace membres. Cet accès est personnel et non cessible. La durée d'accès est illimitée sauf mention contraire dans la description de la formation.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. Pour les stages et conférences, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'inscription pour exercer son droit de rétractation, sauf si l'événement a lieu dans ce délai.
Article 8 — Annulation et remboursement
En cas d'annulation d'un stage ou d'une conférence par l'Institut, le Client sera remboursé intégralement dans un délai de 14 jours. En cas d'annulation par le Client plus de 7 jours avant l'événement, un avoir sera proposé. Moins de 7 jours avant, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus proposés par l'Institut (textes, vidéos, supports de formation) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 10 — Responsabilité
Les formations proposées par l'Institut ont un caractère éducatif et informatif. Elles ne constituent pas un acte de soin médical ou psychologique. L'Institut ne saurait être tenu responsable des conséquences de l'utilisation des informations transmises.
Article 11 — Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 12 — Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de l'Institut.